NOUVELLE DISPOSITION : CONTROLE D'HONORABILITE

Nouvelle disposition : Pour les membres du bureau, pour les accompagnateurs, pour les animateurs et, pour les chargés d'itinéraires vous aurez besoin de remplir une attestation de contrôle d'honorabilité nécessaire pour l'enregistrement des licences.

Toutes ces personnes recevront par courrier le document à complèter, merci pour votre participation avec un retour assez rapide.

Pour votre information, consultez les documents joints ci dessous :

le courrier de la ffr :

Chère Présidente, Cher Président,

Dans un courrier adressé aux présidents des fédérations, Roxana MARACINEANU a rappelé que malgré la crise sanitaire actuelle, l’enjeu du renforcement des conditions de sécurité des pratiquants contre toute forme de déviance reste une des priorités du Ministère des Sports.

En effet, suite à la vague de révélations des cas de violences sexuelles dans le milieu du sport, la ministre des Sports a souhaité systématiser le contrôle de l’honorabilité des bénévoles dans les associations sportives, grâce à une vérification automatisée mise en place au plus tard le 1er janvier 2021 pour les encadrants bénévoles visés à l’article L. 212-1 du Code du Sport [1] et les dirigeants des associations sportives (article L. 322-1 [2]du même code). La liste des infractions pour lesquelles une condamnation entraîne une incapacité d’exercer a été étendue par l’article 4 de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017.

 Notre fédération, au même titre que les autres fédérations, est soumise à cette nouvelle obligation. Nos actions à destination des publics jeunes « un chemin, une école », « des ailes à tes baskets», nos partenariats avec l’USEP, nos quelques écoles de longe côte et de randonnée, ainsi que notre souhait de nous tourner vers les plus jeunes peut nous amener à être confronter à cette thématique.
Pensons également à nos enfants et petits-enfants, qui grâce à cette mesure de contrôle systématique, seront mieux protégés de toutes formes de déviances dans leur pratique physique et sportive en club. Mais attention, les jeunes ne sont pas les seuls concernés. Toute personne peut l’être directement ou indirectement, quel que soit son statut. Nous devons être solidaires des autres fédérations. Nous devons tous nous sentir concernés et participer à la mise en place de cette mesure importante pour la sécurité de tous les pratiquants.

 Les personnes concernées et devant fournir l’attestation sont tout individu ayant une fonction de dirigeants élus, d’entrainement, d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, bénévole ou professionnelle.

 De ce fait nous comptons sur vous pour nous permettre de répondre au mieux à cette obligation légale.

  Vous trouverez en pièces jointes :
  -       La PROCÉDURE pour le contrôle de l’honorabilité
  -       L’ATTESTATION à remplir et faire signer aux personnes concernées
  -       Une FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) qui sera régulièrement enrichie en fonction de vos questions sur la base documentaire.

 Nous vous rappelons qu’à partir de maintenant le Président d’un club ou d’un comité aura l’obligation légale de :
  -          Signaler tous licenciés devant être soumis au contrôle de son honorabilité grâce à une nouvelle fonctionnalité sur le Système de Gestion de la Vie Fédérale.
  -          Informer ces licenciés de cette nouvelle procédure lors de leur prise de licence et avant le 31/12/2020.
  -          Mettre à jour la fiche personnelle de chacun de ces licenciés dans le Système de Gestion de la Vie Fédérale ; les nouvelles données nécessaires pour ces personnes sont :
        * Le premier prénom figurant sur l’acte de naissance,
        * Le nom de naissance
        * Le lieu de naissance : Pays, département, commune

 Nous enverrons ce même message à l’ensemble des présidents de clubs dès la semaine prochaine, n’hésitez-pas à les contacter pour leur expliquer la démarche et les accompagner dans celle-ci.

 Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à envoyer un mail à association@ffrandonnee.fr.

  Sportivement,
  Lexie BUFFARD
   Secrétaire Générale et chargée de l’adhésion
  Fabienne VENOT
  Directrice Technique Nationale
  PJ :
  -       Procédure pour le contrôle de l’honorabilité
  -       FAQ concernant le contrôle de l’honorabilité
  -       Attestation à remplir et faire signer aux personnes concernées

le courrier de la ffr Rhône :

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Suite à une vague de révélations de cas de violences sexuelles dans le milieu du sport, la ministre des Sports a souhaité systématiser le contrôle de l'honorabilité des bénévoles dans les associations sportives.

Pour ce faire, tous les dirigeants et animateurs de clubs sont tenus de remplir une attestation d’honorabilité, que vous trouverez en pièce jointe, ainsi que la procédure de mise à jour de la base des licences.

Cette attestation concerne toutes les infractions du niveau pénal (y compris les délits routiers du type grand excès de vitesse par exemple…).

Ce document sera conservé par l’association, et le responsable des licences aura pour mission de cocher la case honorabilité, tel que décrit dans la procédure jointe.

Nous vous souhaitons bonne réception de ces éléments et restons à votre disposition.

Meilleures salutations,
DOMINIQUE LEMOINE
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE CDRP69

les documents d'information :

le courrier : courrier du Ministre

la procédure : Procédure pour le contrôle d'honorabilité

la fiche : fiche de vérification de l'honorabilité

les foires aux questions : FAQ HONORABILITE

l'attestation : ATTESTATION CONTROLE HONORABILITE